Taxe d’apprentissage

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Dossier suivi par
M.FLOUS Stéphane
( Directeur Délégué aux formations professionnelles et Technologiques)
Ctx.0332445d@ac-bordeaux.fr  
Port : 06 85 54 95 26

Pourquoi avons-nous besoin de vous ?

Le fonctionnement des sections de formation automobile nécessitent des investissements importants et de hautes technicités Sans votre contribution, les formations n’atteindraient pas l’exigence et l’expertise que vous attendez d’un futur professionnel.

Grâce à votre taxe d’apprentissage, le lycée peut renouveler l’outillage professionnelle et le matériel pédagogique afin de permettre à tous les élèves les meilleurs conditions de travail
Votre participation permettra également de mener à bien les projets pédagogiques.
Ils pourront ainsi développer les connaissances et les savoir faire indispensables à une insertion choisie et réussie.

La réforme technique de la taxe d’apprentissage

L’État a mis en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.

Ce qui ne change pas

• Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
• Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
• Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Ce qui change

• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
  Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.  
• Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
• La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

Solde de la taxe d’apprentissage en 2023 :
le calendrier

la plateforme Soltéa sera accessible aux entreprises du 25 mai au 7 septembre 2023. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période.
L’entreprise créé son compte à partir de son numéro Siret.
Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.

Le code d’habilitation du Lycée Beau de Rochas reste le même : 0332445d